Conditions générales d'utilisation
Ce texte décrit le fonctionnement réel de la plateforme. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute mise en ligne publique, notamment pour les clauses de responsabilité et de juridiction applicable.
1. Objet
La plateforme permet à toute personne de consulter, publier et commenter des contenus organisés par hashtags, sans création de compte utilisateur. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription, aucun compte utilisateur et aucune donnée d'identification ne sont requis pour consulter, publier ou commenter.
3. Contenu publié par les visiteurs
Chaque visiteur reste entièrement responsable du contenu qu'il publie (texte, images, liens). Il est notamment interdit de publier un contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers, incitant à la haine, à la violence, ou contraire à l'ordre public.
Certains termes peuvent être exclus de la création de hashtags par l'administration. Un contenu peut être signalé par tout visiteur et fait alors l'objet d'un examen par l'équipe de modération, qui peut décider de le restaurer ou de le supprimer définitivement.
4. Contenus réservés aux adultes
Un auteur peut déclarer sa publication comme réservée aux adultes. Cette classification n'autorise en aucun cas la publication d'un contenu par ailleurs interdit par les présentes conditions. L'affichage de ces contenus est soumis à une déclaration de date de naissance par le visiteur, qui n'est ni transmise ni conservée par le serveur.
5. Données personnelles
Aucun compte utilisateur n'étant créé, la plateforme ne collecte pas d'identité. L'adresse IP des auteurs de publications et de commentaires est néanmoins enregistrée, à seule fin de modération, de lutte contre les abus et de réponse aux éventuelles demandes des autorités compétentes. Elle n'est jamais affichée publiquement et est supprimée avec le contenu auquel elle se rapporte.
Des cookies de mesure d'audience ou publicitaires peuvent être utilisés, uniquement après le consentement explicite du visiteur, recueilli via le bandeau prévu à cet effet.
6. Durée de conservation des contenus
Les publications sont conservées pour une durée déterminée par l'administration, à l'issue de laquelle elles sont supprimées automatiquement. Un contenu supprimé à la suite d'une décision de modération est conservé deux mois avant sa suppression définitive.
7. Publicité
La plateforme peut afficher des contenus sponsorisés ou des emplacements publicitaires fournis par des régies tierces. Tout contenu publicitaire est identifié comme tel de façon visible.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER avec l'aide d'un professionnel du droit : limitation de responsabilité de l'éditeur concernant le contenu publié par les visiteurs, disponibilité du service, etc.]
9. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable
[À COMPLÉTER avec l'aide d'un professionnel du droit : loi applicable et juridiction compétente en cas de litige.]